La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le calendrier 2026 des rencontres précoces nationales dédiées aux médicaments en développement clinique. Comme en 2025, le dispositif repose exclusivement sur la procédure accélérée, qui conserve son architecture allégée.
Procédure 2026 : une organisation recentrée sur le format accéléré
La HAS confirme l’absence de rendez-vous en présentiel. Aucun entretien face-à -face n’est prévu. L’évaluation repose exclusivement sur l’analyse de la documentation soumise. Les échanges se font sur la base de recommandations écrites, avec la possibilité de solliciter des clarifications ciblées une fois ces dernières transmises.
Calendrier et modalités de dépôt des demandes
Un planning resserré : quatre fenêtres de dépôt
Le calendrier 2026 s’articule autour de quatre périodes annuelles de dépôt. L'anticipation est clé :
- La procédure doit être impérativement finalisée avant le démarrage de l’étude clinique et avant toute inclusion de patients. Cette exigence impose de planifier en amont la préparation du briefing document.
- En cas de modification du protocole après soumission du briefing document, la HAS doit en être informée au plus tard 10 jours avant l’envoi des recommandations écrites.
Critères d’éligibilité : trois conditions cumulatives
Trois conditions cumulatives doivent être réunies pour qu’un projet soit éligible à une rencontre précoce.
